À compter du 1er janvier 2010, est supprimée la possibilité pour les employeurs de mettre d’office à la retraite leurs salariés âgés de 65 ans ou leurs salariés âgés de 60 ans qui peuvent bénéficier d’une pension à taux plein (art. 90). Ainsi les salariés qui souhaitent prolonger leur activité jusqu’à 70 ans et bénéficier du dispositif de surcote de leur pension de retraite, doivent en avoir préalablement manifesté l’intention auprès de leur employeur.
À partir du 1er janvier 2009, les retraités peuvent plus facilement travailler avec la simplification du dispositif de cumul emploi-retraite, introduite par l’article 88 ........
Les entreprises de plus de 50 salariés et les branches qui n’auront pas conclu d’accord sur l’emploi des seniors d’ici au 31 décembre 2009 devront payer à compter de 2010 une cotisation retraite supplémentaire, égale à 1% des rémunérations versées (art. 87).
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