Négociations nationales du 30 septembre 2009

Examen du projet d’accord sur le temps de travail-----------------

La délégation fédérale indique en préambule qu’elle souhaitait lever les objections et les remarques, et surtout traiter des sujets à traiter au niveau national, et de ceux à traiter au niveau local. Elle préfère la recherche d’une adhésion autour d’un équilibre global dans l’accord, et non clause par clause à ce stade de début de négociation.

F.O. / SUD et CFTC rentrent dans le détail des amendements qu’ils demandent sur les différents thèmes de l’accord SNECA / CFDT / UNSA / SNIACAM mettent un préalable à cette négociation, que l’accord de branche prime impérativement sur les accords locaux, afin que les C.R. ne partent pas en ordre dispersé sur une sujet aussi important.

SNECA : attente de réponses à nos questions que nous souhaitons voir annexées au compte rendu de cette séance, ces questions ont pour objectif de comprendre les motivations de votre proposition. D’autre part, nous sommes inquiets de ce qui peut se passer dans les C.R., si vous ne répondez pas à notre demande préalable, nous rappelons notre proposition de la dernière négociation en demandant que les C.R. s’engagent à rester dans le cadre de l’accord de branche.

Interruption de séance -----------------

Délégation fédérale : Nous ne répondrons pas sur les questions détaillées du projet d’accord. Du fait des réactions des différentes organisations syndicales, le projet d’accord que vous avez reçu tombe de lui-même. En effet, vos différentes questions nous ont fait prendre conscience que l’ensemble du projet manquait d’explications, d’informations sur le sens de nos propositions.

De ce fait, nous allons revoir notre copie autour de 4 thèmes :

* Ce qui caractérise l’ Organisation du Temps de Travail dans une CR

* Pour les managers et les métiers de conseil, les hommes ont une véritable responsabilité sur l’organisation de leur temps de travail.

* Pour améliorer les liens entre les managers et leurs collaborateurs, équivalence sur le forfait jour pour certains métiers.

* Les autres jours de congés font l’objet d’une planification

D’autre part, nous sommes d’accord sur le fait que les accords locaux fassent référence à l’accord de branche Et enfin, nous sortons le télétravail de cet accord, en nous engageant à en négocier un spécifique

SNECA : vos déclarations ne nous permettent pas d’entendre clairement que les C.R. auront l’obligation d’appliquer l’accord cadre, et de ne pas y déroger. D’autre part, comment répondrez-vous à nos différentes questions que nous vous avons remises la semaine dernière, pour nous permettre de donner un avis circonstancié sur votre dossier ? Différentes O.S. : vous n’avez pas levé notre préalable concernant les niveaux de responsabilités entre ce qui est du ressort de l’accord de branche, et celui des accords locaux. Nous attendons d’autre part des garanties sur les temps de repos

Délégation fédérale : plus le cadrage sera détaillé, plus nous prenons le risque de dérapages de la part de certaines Caisses régionales Autour des métiers du conseil, il devra y avoir une liberté d’organisation du temps de travail, afin que nous puissions nous adapter aux besoins de nos clients.

SNECA : Nous pensons au contraire que plus le cadrage sera détaillé, moins il y aura de risques de débordements.

Votre souhait d’étendre le forfait jour à d’autres métiers, risque de poser des problèmes d’organisation dans les unités, notamment dans les petites unités. Nous entendons votre souhait de faire évoluer les organisations de temps de travail, du fait des besoins des clients, mais peut-être y a-t-il d’autres moyens d’y parvenir, par exemple avec des horaires différenciés en fonction des métiers. Pourquoi ne pas rechercher d’autres solutions que celle du forfait jour, qui risque de nous poser de gros problèmes d’organisation des unités ?

D’autre part, nous sommes inquiets des attitudes de certaines C.R. si le forfait jour était étendu à beaucoup de métiers, car entre ce qui se dit au niveau de la FNCA, l’esprit des accords que nous signons, et leur application dans certaines C.R., il y a trop souvent des écarts graves de conséquences pour les salariés

Interruption de séance ---------------

Délégation fédérale :

Nous avons bien entendu votre besoin de cadrage horaire de travail / temps de repos, et allons intégrer notamment cet élément dans notre future proposition. Nous attendons une clarification des O.S. sur leur positionnement par rapport à une organisation du temps de travail différente des 39 heures pour certains métiers de conseils.

Autres sujets de l’ordre du jour ---------------

La délégation fédérale propose de regrouper trois thèmes en un seul accord :

* Gestion des ressources humaines tout au long de la vie professionnelle, afin de reconduire l’accord du 4 février 2004 et son avenant du 19 décembre 2008.

* Missions et moyens du tutorat, afin de reconduire l’accord du 4 février 2004 et son avenant du 19 décembre 2008.

* Nouvelle législation sur l’emploi des seniors, l’accord de branche cadrera les règles à respecter dans les accords locaux en C.R.

SNECA : Nous apprécions qu’un certain nombre d’idées que nous vous avions proposées, tant sur le sujet de la GRH tout au long de la vie professionnelle (pour info : dossier de Françoise Spire), que sur celui du tutorat (pour info : dossier des commissions formation et négociation), soient retenues dans votre dossier de présentation de ce jour. Nous sommes d’accord sur le principe du regroupement de ces différents thèmes dans un même accord. Nous attendons votre future rédaction pour vous faire part de nos commentaires pour l’accord définitif, et plus spécialement les règles à respecter par les C.R. pour les accords locaux

La délégation fédérale rappelle que la loi oblige chaque entreprise à négocier un accord local avant le 31 décembre 2009, l’accord de branche n’exonère donc pas les C.R. de l’obligation de signer un accord, mais il permettra de cadrer les accords locaux.

• Une proposition de rédaction d’un nouvel accord sera proposée pour le 28 octobre

Examen de la reconduction de l’accord du 15 novembre 2006 sur les aspects sociaux des restructurations et regroupements de moyens

SNECA : nous rappelons notre demande d’intégrer les coopérations dans ce dossier, notamment de prévoir un accompagnement systématique des salariés concernés, tant sur le plan des mobilités fonctionnelles et géographiques, que sur le plan du statut de ces salariés.

• La délégation fédérale adressera une proposition de rédaction d’un nouvel accord pour la mi novembre.

Examen de la reconduction de l’accord du 15 novembre 2006 sur la concertation : ouverture de la négociation

La délégation fédérale est d’accord pour reconduire l’accord existant

Conditions de travail (volet 5 : organisation, planification, et suivi du travail)

La délégation fédérale fait une synthèse de la dernière commission technique du 23 septembre :

* Elle donne son accord pour que le dossier final de diagnostic de l’enquête nationale sur les conditions de travail, intègre les synthèses des organisations syndicales

* Elle précise que la phase suivante va être la négociation du futur accord

SNECA : nous apprécions que notre demande d’intégrer nos propres synthèses ait été acceptée, nous vous adresserons deux documents : notre synthèse du diagnostic, mais également les thèmes qui n’ont pas été abordés dans l’enquête nationale et que nous voulons voir traités dans le futur accord